General Business Terms and Conditions for Publishers
ZANOX.de AG
Conditions générales de vente pour le Publisher
(« CGV publisher »)
Version : 01.10.2008
La société ZANOX.de AG (par la suite « zanox ») exploite et gère un réseau sur internet, via
lequel les fournisseurs de produits et de prestations de services peuvent faire de la publicité sur
ces derniers notamment sur la base du marketing d’affiliation (« réseau zanox »). Les personnes
participant au réseau zanox sont les annonceurs (Advertiser), les publishers et zanox. Les
annonceurs commercialisent et font de la publicité sur leurs produits et leurs prestations de
service au moyen de supports publicitaires p.ex. des bannières, des données sur les produits, des
textes avec lien, des e-mails et des vidéos. Les publishers intègrent les supports publicitaires
des annonceurs sur une page d’accueil / un site web qu’ils exploitent, dans un e-mail ou un propre
réseau (« surface publicitaire »). Si un client final clique sur un support publicitaire, il est
par ex. redirigé sur la page web de l’annonceur et si par la suite une affaire est conclue, la
publicité a atteint son objectif et le publisher reçoit une rémunération de la part de zanox
déterminée au préalable.
1 Conclusion du contrat
1.1 Pour participer au réseau zanox, le publisher doit s’inscrire sur l’une
des pages web de zanox (zanox.de, zanox.com etc.). Après l’inscription il a la possibilité de
postuler à des programmes partenaires des annonceurs, afin de pouvoir afficher leur publicité sur
sa surface publicitaire.
1.2 Des personnes morales ou des personnes physiques qui ont 18 ans ou plus
peuvent s’inscrire,. En outre, chaque publisher doit disposer d’un compte bancaire. zanox se
réserve le droit de vérifier l’identité du publisher. L’inscription au réseau zanox n’est pas
transmissible.
1.3 Après avoir entièrement rempli le formulaire d’inscription et accepté
les CGV publisher, le publisher remet une offre dont le contenu est identique à ces CGV pour la
conclusion du contrat concernant la participation au réseau zanox.
1.4 Si zanox accepte l’offre, le publisher reçoit une confirmation par
e-mail. zanox se réserve le droit de refuser l’offre sans en indiquer les raisons; dans ce cas les
données transmises avec le formulaire d’inscription seront immédiatement effacées.
1.5 En cliquant sur le lien d’activation dans l’e-mail de confirmation et
après avoir entré les données d’accès, le réseau zanox peut être enfin complètement utilisé. Dans
la zone réservée au membre inscrit (« interface zanox »; il s’agit ou bien de l’interface
utilisateur ou bien des APIs auprès des services web de zanox) le publisher reçoit une vue d’e
nsemble des programmes partenaires respectivement actifs des annonceurs auxquels il peut
participer. Dans l’interface zanox il est possible de vérifier toutes les données et informations
personnelles, de les modifier et de mettre un terme à la participation au réseau zanox.
2 Objet du contrat
2.1 zanox exploite et gère le réseau zanox. Les personnes participant au
réseau zanox sont les publishers, les annonceurs et zanox. Les publishers sont des personnes
morales ou physiques qui mettent à disposition des annonceurs une place sur leur surface
publicitaire pour la commercialisation de produits et de prestations de services, ou qui sont
eux-mêmes opérateurs d’un réseau, auquel à leur tour d’autres publishers (« publishers
sous-traitants ») sont raccordés (par ex. en tant que zanox Global Alliance Partner – « GAP »). Les
annonceurs sont des personnes morales ou physiques, qui commercialisent et font de la publicité sur
leurs produits et prestations de services par l’intermédiaire de zanox dans le cadre des «
programmes partenaires » au moyen de supports publicitaires, p.ex. des bannières, des données sur
les produits, des textes avec lien, des e-mails, des vidéos ou dans le cadre du marketing avec des
moteurs de recherche.
2.2 Les publishers participent aux programmes partenaires et placent les
supports publicitaires des annonceurs sur leurs surfaces publicitaires. Si un tiers, par ex. un
client final, clique sur un support publicitaire et que par la suite il conclut une affaire -
définie plus en détail dans le cadre du programme partenaire - avec l’annonceur, pour sa mise à
disposition de la surface publicitaire et l’entremise réussie de clients finaux auprès de l’a
nnonceur, le publisher reçoit de la part de zanox une rémunération calculée en fonction du
résultat. Les affaires conclues dans ce sens sont les actes qui justifient un droit à la
rémunération. Outre l‘acquisition de marchandises ou le recours à des prestations de services («
sale »), une affaire donnant droit à une rémunération peut également consister en un clic ou
un affichage publicitaire ("view") d’un support publicitaire, ou l’inscription sur un site web, la
commande d’une lettre d’informations (« lead »), l’envoi d’un e-mail ou similaire. Les affaires
conclues donnant droit à une rémunération sont définies plus en détail dans les descriptions
individuelles des programmes. Il est également possible de rémunérer des combinaisons de clic, de
visualisation, lead et/ou sale.
2.3 zanox surveille et consigne les affaires conclues (« tracking »), met à
la disposition du publisher une vue d’ensemble à ce sujet et facture les affaires donnant droit à
une rémunération. Le tracking de zanox est seul déterminant pour savoir si la conclusion d’une
affaire a été réalisée et pour la facturation de la rémunération en résultant.
2.4 La participation au réseau zanox est gratuite pour les publishers.
2.5 Avec l’interface zanox, le publisher peut gérer ses activités
publicitaires, notamment sélectionner des supports publicitaires et les intégrer sur la surface
publicitaire. La nature et l’étendue des applications disponibles découlent de la conception de l’i
nterface de zanox.
2.6 zanox veille à ce que les données des applications mises à disposition
soient actuelles, complètes et exactes. zanox n’est pas obligée de vérifier la licéité ou l’e
xactitude des supports publicitaires mis à disposition par les annonceurs dans le cadre des
programmes partenaires. En raison de l’exécution de travaux de maintenance nécessaires et d’a
méliorations, il peut se produire à court terme que des fonctions individuelles ne soient pas
disponibles parce qu’elles sont en maintenance ou en cours d’amélioration. zanox remédiera aux
perturbations et aux coupures sans attendre, dans la mesure où cela est effectivement possible et
raisonnable notamment du point de vue économique et juridique et à condition que les atteintes ne
soient pas qu’accessoires.
2.7 zanox s’emploie à développer en continu le réseau zanox. Dans le cadre
de ce développement, des applications individuelles peuvent être améliorées, étendues ou
accessoirement modifiées par zanox. Cela peut comporter la cessation partiel ou complet de certaine
fonctionnalités ou d'autres parties du service pour autant que cela n'entraine pas de modification
essentielle des prestations de zanox. Le droit de modifier les prestations consiste en particulier
lorsque les modifications sont usuelles dans la branche ou lorsqu'elles sont nécessaires à cause
d'une modification de la législation ou en vertu de la jurisprudence.
3 Participation aux programmes partenaires
3.1 Pour pouvoir participer aux programmes partenaires via le réseau zanox, le publisher
postule aux programmes disponibles en indiquant la (les) surface(s) publicitaire(s) qu’il exploite
via l’interface zanox. À cette occasion, les propriétés de la surface publicitaire sont comparées
avec les conditions préalables du programme partenaire. Si la surface publicitaire indiquée lors de
l’inscription ou de la postulation à un programme partenaire concret ne correspond pas à la surface
publicitaire effectivement utilisée, zanox est autorisée à bloquer immédiatement le compte du
publisher. Le procédé de blocage suit les règles définies au point 5.2.
3.2 En postulant à un programme partenaire, le publisher accepte les éventuelles conditions
de participation supplémentaires spécifiques au programme qui ont été indiquées lors de la
postulation. Ces dernières deviennent alors partie constitutive du contrat avec zanox. L’annonceur
est libre d’accepter ou de refuser la participation du publisher. Il n’y a aucun droit à l’a
dmission; tout aussi peu qu’il n’est pas possible de déduire des droits d’une non-admission.
3.3 Si le publisher est opérateur d’un réseau avec des publishers sous-traitants, il garantit
lors de son inscription de communiquer ces CGV à ses publishers sous-traitants et d’en contrôler et
imposer leur respect. Il est responsable du comportement de ses publishers sous-traitants.
3.4 Pendant la durée de ce contrat, le publisher n’est pas autorisé à conclure des contrats
directs ou indirects, sans la participation de zanox, relatifs aux prestations faisant l’objet de
ce contrat avec des annonceurs individuels du réseau zanox, ou à mener des négociations dans ce
sens.
4 Prestations du publisher
4.1 Lors de l’inscription
4.1.1 Le publisher garantit que lorsqu'il s'inscrit toutes les informations qu'il donne sont
exactes et intégrales. Dans le cas où les données indiquées lors du processus d’inscription se
modifieraient après l’inscription, ces dernières devront être modifiées dans le profil de l’i
nterface de zanox.
4.1.2 Les entrepreneurs soumis à l’impôt sur le chiffre d’affaires sont tenus de communiquer
à zanox lors de l'inscription le numéro d'identification fiscale attribué parle centre des impôts
responsable ou le numéro d’identification de TVA attribué par l'administration fiscale (en
Allemagne: Bundesamt für Finanzen). . 4.1.3 Le publisher s’engage à traiter de manière
confidentielle les données d’accès (adresse e-mail et mot de passe) choisies lors de l’inscription,
à ne pas les communiquer à des tiers et à les conserver de telle sorte qu’aucun tiers ne puisse y
accéder. L’utilisation de l’interface de zanox via ces données d’accès ne doit être rendue
accessible à aucun tiers. S'il y a des raisons qui permettent de supposer que des tiers ont
connaissance des données d’accès, il faut en informer immédiatement zanox par écrit ou par e-mail
sous networkwatch@zanox.com.
4.2 Lors de l'affichage de la publicité sur la surface publicitaire
4.2.1 Le publisher doit détenir les droits nécessaires relatifs à et/ou pour la
commercialisation de la surface publicitaire.
4.2.2 Lors de la postulation à un programme partenaire et de l’intégration de la publicité
correspondante sur la surface publicitaire, le publisher garantit que cette dernière et l’ensemble
des activités publicitaires
(a) ne portent atteinte à aucun droit de tiers (notamment droits d’auteur, droits des
marques, droits de la personne ou droits similaires) et/ou
(b) ne contreviennent pas à d’autres dispositions légales (notamment celles relatives
au droit de la concurrence) et ne sont pas d’une nature subversive, raciste, incitant à la
violence, pornographique ou dangereuse pour la morale des jeunes ou qui ne doivent pas être
publiées.
4.2.3 Lors de l’envoi d’e-mails contenant de la publicité des annonceurs il faut respecter l’i
nterdiction d’envoi de publicité non souhaitée (« spam »). L’envoi non sollicité d’e-mails avec
des contenus publicitaires est interdit. C’est la raison pour laquelle, avant l’envoi d’e-mails, il
faut obtenir l’accord de chaque destinataire et en apporter la preuve écrite à zanox si elle en
fait la demande.
4.3 Interventions techniques dans le réseau zanox
Le publisher s’engage à ne réaliser aucune atteinte électronique de quelque genre que ce soit
au réseau zanox. Sont particulièrement considérées comme atteintes électroniques les tentatives de
surmonter les mécanismes de sécurité des réseaux zanox, de les détourner, ou de les mettre
hors service d’une autre manière que ce soit, l’utilisation de programmes d’ordinateur pour une
lecture automatique des données, l’emploi et/ou la diffusion de virus, de vers, de chevaux de
Troie, d’attaques par force brute, de spam ou l’utilisation d’autres liens, programmes ou processus
pouvant nuire au réseau zanox ou à certaines personnes impliquées du réseau zanox.
5 Usage abusif
Toute forme d’usage abusif est interdite, à savoir l’obtention d’affaires grâce à des
méthodes déloyales ou des moyens illicites, qui portent atteinte au droit en vigueur, à ces CGV, à
d’éventuelles conditions de participation supplémentaires et au principe du réseau zanox.
5.1 Il est notamment interdit au publisher d’essayer d'obtenir une rémunération par le fait
que ce dernier, en personne ou par le biais d’un tiers, ait conclu des affaires en utilisant le
support publicitaire qui lui a été remis dans le cadre du réseau zanox, les liens de tracking et/ou
d’autres moyens techniques, selon l’une ou plusieurs des pratiques citées ci-dessous :
5.1.1 simulation de conclusions d’affaires qui en réalité n’ont pas eu lieu, p.ex. en
indiquant indûment des données de tiers ou de données inexactes ou inexistantes lors d'une
commande de marchandises et/ou de prestations de services ou d’inscription en ligne;
5.1.2 utilisation de formes publicitaires permettant certes le tracking mais sans afficher le
support publicitaire, sans l'afficher de manière perceptible ou sans l'afficher dans la forme et/ou
la dimension prédéfinie par l’annonceur ; ou
5.1.3 utilisation de termes protégés en faveur de l'annonceur ou de tiers, notamment
par des droits des marques, par exemple dans les moteurs de recherche, lors des insertions d’a
nnonces ou de la publicité sur la surface publicitaire sans autorisation préalable expressément
écrite de l’annonceur.
5.2 Toute forme d’usage abusif mène à un blocage immédiat du compte du publisher. Dans le
mois suivant le blocage, il est possible de faire opposition par écrit afin d’expliquer les faits.
Cependant, si les faits ne peuvent pas être clarifiés en faveur du publisher, zanox prononcera la
résiliation du contrat. En cas de résiliation, les effets de la résiliation se règlent conformément
au point 7 de ces CGV publisher. Du reste, pour des conclusions d’affaires réalisées de manière
abusive, le publisher n’a aucun droit à la rémunération.
Pour chaque cas d’infraction fautive contre ces clauses, le publisher s’engage à payer une
peine contractuelle devant être respectivement fixée en toute équité par zanox et en cas de litige
devant être vérifiée par un tribunal. La peine contractuelle s’élève au maximum à l’avoir existant
et confirmé au moment du blocage sur le compte du publisher.
6 Rémunération
Le publisher reçoit de zanox une rémunération calculée en fonction des résultats.
6.1 Le montant de la rémunération ainsi que les conditions (type d'affaires conclus) selon
lesquelles la rémunération sera accordée, dépend du programme partenaire respectif des annonceurs.
L’annonceur peut modifier les conditions du programme partenaire avec effet pour l’avenir. Le
publisher n'a aucun droit au fonctionnement d'un programme que ce soit aux conditions déterminées
ou non. Les conditions du programme partenaire peuvent être recherchées dans l’interface zanox.
Outre cette rémunération il n’y a aucun droit au remboursement des dépenses et frais etc.
6.2 Le publisher n'a droit au paiement de la rémunération en fonction des résultats que sous
les conditions suivantes :
6.2.1 grâce à la publicité, une affaire a été conclue entre un client final et l’annonceur,
6.2.2 la conclusion de l’affaire a été consignée par zanox (« trackée »),
6.2.3 l’annonceur a confirmé à zanox la conclusion de l’affaire et autorisé la rémunération
et
6.2.4 il n’existe aucun usage abusif dans le sens du point 5 de ces CGV publisher.
6.3 zanox crée un compte du publisher sur lequel le paiement de la rémunération sera
effectué. Le règlement est effectué selon une procédure de création d’avoir, c'est-à-dire qu’à la
place de la facturation, zanox crédite la rémunération respective sur le compte du publisher. L’a
voir sur le compte du publisher ne rapporte pas d’intérêts. En cas d’atteinte du montant minimal de
paiement de 25 EUR, une note d’avoir électronique correspondante sera établie au début du mois
suivant, le publisher en sera informé par e-mail et le montant sera versé gratuitement après
validation de l’avoir conformément aux coordonnées bancaires indiquées. S’il n’y a pas de compte
allemand, ni de compte bancaire avec IBAN/BIC, le paiement n’est effectué sans frais qu’à partir d’u
n avoir de 200 EUR et en dessous de cette somme, à la demande du publisher, contre compensation
des frais bancaires correspondants qui seront déduits de l’avoir.
6.4 Le paiement d’un avoir en dessous du montant minimal de paiement de 25 EUR ou 200 EUR
dans le cas d’un compte ne disposant pas du système IBAN/BIC est possible contre le remboursement
de frais forfaitaires de traitement s’élevant à 5 EUR ou dans le dernier cas contre le
remboursement des frais bancaires effectifs si ces derniers sont supérieurs à 5 EUR. Les frais sont
retenus du montant devant être payé.
6.5 Lors du paiement, zanox peut ne prendre en compte que des avoirs autorisés dans les
délais. Si à la fin d’un mois le montant minimal de paiement n’a pas été atteint ou si aucune
autorisation de la note de crédit n’a été effectuée, l’avoir est transféré sur le mois suivant et
reste sur le compte du publisher.
7 Durée du contrat et résiliation
7.1 Le contrat relatif à la participation au réseau zanox est convenu pour une période
indéterminée. Les parties peuvent le résilier à tout moment par écrit, en outre le publisher peut
effectuer la résiliation à l’aide de la fonction « se désinscrire » de l’interface zanox.
7.2 Les affaires conclues, qui ont été établies jusqu’au moment de la résiliation via la
surface publicitaire, seront liquidées après la notification de la résiliation, sous le respect des
prescriptions du point 6. L'avoir éventuellement restant sera versé au publisher à l'échéance du
contrat contre des frais de traitement de 5 EUR. Si au moment de la résiliation, l’avoir s’élève à
5 EUR et moins, aucun versement n’a lieu.
7.3 Avec la fin de la participation au réseau zanox, les données collectées lors de l’i
nscription sont entièrement effacées après écoulement des délais légaux de conservation.
7.4 Si le publisher a été résilié pour usage abusif conformément au point 5, la peine
contractuelle sera retenue de l’avoir, conformément au point 5.2.
8 Fin de la participation par zanox pour cause d’inactivité / prescription
8.1 Si le publisher s’inscrit auprès de zanox et cependant n’active pas l’inscription via le
lien d’activation, au bout de 60 jours l’inscription sera automatiquement effacée. Une nouvelle
inscription est possible.
8.2 Si aucune commission n’a été créditée sur le compte du publisher
pendant une période de deux (2) années suivant l’inscription, zanox se réserve le droit de fermer
le compte et d’effacer l’inscription. Une nouvelle inscription est possible.
8.3 Les commissions individuelles se prescrivent par trois (3) années, à
partir de la fin de l’année à laquelle elles ont été respectivement créditées sur le compte.
9 Protection des données
9.1 La protection des données personelles est très importante pour zanox –
en même temps, la collection, le traitement et l’utilisation de telles données est une condition
indispensable pour le fonctionnement du réseau zanox. zanox collecte, traite et utilise les données
relatives aux personnes uniquement sous le respect des dispositions légales applicables relatives à
la protection des données.
9.2 C’est la raison pour laquelle zanox est autorisée à collecter et
utiliser les données personnelles, si cela s’avère nécessaire, pour permettre une participation au
réseau zanox.
9.2.1 zanox collecte, traite et utilise notamment les données collectées
lors de l’inscription ainsi que les données qui lui parviennent lors de la participation au réseau.
9.2.2 zanox utilise également les données de contact pour entrer en contact
par e-mail avec le publisher en relation avec la participation au réseau zanox. La réception des «
messages d’opérateur » – des e-mails de l’opérateur du programme – peut être désactivée dans l’i
nterface zanox. Cependant, zanox recommande d’activer la réception, d’importantes informations
pouvant être communiquées ici, par exemple les modifications relatives à la rémunération.
9.3 Un traitement et une utilisation des données personelles pour des
objectifs autres que ceux mentionnés au point 9.2 ne peut être réalisé que sur la base d’un accord
donné expressément du publisher ou d’une disposition légale permettant cette utilisation à zanox.
9.4 Le publisher peut obtenir des informations sur ses données enregistrées
via les moyens de contact usuels ou via l’adresse e-mail privacy@zanox.com.
10 Droits d’utilisation
10.1 Les informations et données obtenues dans le cadre de la participation
au réseau zanox ne doivent être utilisées qu’en relation avec l’utilisation du réseau zanox. Toute
transmission à des tiers et toute utilisation pour d’autres objectifs sont interdites.
10.2 Les supports publicitaires mis à disposition et leurs textes sources
ne doivent pas être modifiés du point de vue optique, de leur contenu ou technique sans l’a
utorisation préalable de l’annonceur respectif ni transformés d’une autre manière que ce soit.
10.3 Le réseau zanox et ses applications sont protégés conformément aux
dispositions légales relatives au droit d’auteur ou aux autres dispositions légales.
10.4 zanox accorde au publisher le droit révocable, non exclusif et non
transmissible d’utiliser les applications mises à disposition dans le cadre du réseau zanox ainsi
que les données qui y sont contenues sous respect des lois générales et exclusivement dans le cadre
de la participation au réseau zanox. Avec la fin de ce contrat, quelle qu’en soit la raison, les
droits d’usage précités expirent.
10.5 Aucun autre droit d’usage n’est accordé au publisher. Entre autres, le
publisher n’est pas autorisé à transmettre, entièrement ou en partie, à des tiers l’application qui
a été mise à sa disposition ainsi que les données qui y sont contenues ni à en rendre l’accès à des
tiers, ni à les modifier ou les transformer d’une autre manière que ce soit, ni à les transférer
dans d’autres forme d’ouvrage, ni à les utiliser pour l’établissement de sa propre banque de
données et/ou d’un service d’informations.
11 Exonération en cas de violation du contrat
Le respect de ces clauses est extrêmement important pour le fonctionnement du réseau zanox.
Outre la résiliation, en cas d’infractions importantes, zanox se réserve également le droit de
faire des démarches juridiques.
Si le publisher ou ses sous-traitants enfreignent ces clauses et si, suite à la violation de
ce contrat, un tiers se retourne contre zanox, zanox est autorisée à exiger du publisher le
paiement de tous les frais et dépenses occasionnés chez zanox suite à l’infraction.
En font notamment partie les paiements à titre de remboursement des dommages et des frais à
des tiers pour se prémunir contre des réclamations de tiers et autres dommages.
12 Responsabilité et limitation de la responsabilité
12.1 zanox n’est pas responsable du contenu de sites web de tiers, des
dommages et autres pannes se basant sur la défectuosité ou l’incompatibilité de logiciels ou de
matériels du participant, ainsi que des dommages qui ont été occasionnés en raison d’un manque de
disponibilité ou suite à un mode de fonctionnement irréprochable d’internet.
12.2 En outre – quelle que soit la raison juridique – il n’y a
responsabilité que
12.2.1 en cas de faute intentionelle ou de faute lourde d’un représentant
légal, d’un cadre dirigeant ou d’autres auxiliaires d’exécution,
12.2.2 en cas de violation fautive d'une obligation contractuelle
essentielle du contrat (la notion d’obligation essentielle du contrat désignant une telle
obligation de manière abstraite, dont l’exécution permet tout d’abord l’exécution conforme aux
règles du contrat ; l’autre partie respective pouvant régulièrement en espérer le respect), en cas
de retard et d’impossibilité.
12.3 Pour les dommages pécuniaires et matériels, la responsabilité
conformément au point. 12.2.2 est limitée au montant du dommage typiquement prévisible.
12.4 Les limitations de responsabilité précitées ne s’appliquent pas dans les cas d’une
responsabilité légale obligatoire, notamment selon la loi sur la responsabilité du fait des
produits, en cas de reprise d’une garantie ainsi qu’en cas d’infractions fautives portant atteinte
à la vie, au corps et à la santé.
13 Modification des CGV publisher
13.1 zanox se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans en
indiquer les raisons, les clauses moins importantes des CGV publisher à condition que la
modification ne mène pas à un remaniement de la structure du contrat dans son ensemble. Les
conditions modifiées seront transmises par e-mail au moins deux semaines avant leur entrée en
vigueur. Si le publisher ne s’oppose pas par écrit à la validité des CGV publisher modifiées dans
un délai de quatre semaines après la réception de l’e-mail, les conditions modifiées sont réputées
acceptées. zanox mentionnera à part la possibilité d’opposition et l’importance du délai de quatre
semaines.
13.2 Si le publisher s'opposerait à l'application de la nouvelle version
des CGV publisher, le propos de modification des CGV doit être considéré comme refusé. Dans
ce cas le contrat continue sans la modification proposée. Le droit des parties à la résiliation de
la participation au réseau zanox n'est pas remis en cause. En ce context, une note concernant cette
possibilité de résiliation sera transmise.
14 Dispositions finales
14.1 Pour l’utilisation du réseau zanox et des applications, il est
nécessaire de recourir à certains systèmes techniques comme des terminaux, des programmes de
logiciel, des voies de communication, des services de télécommunications et autres prestations de
services de tiers, lesquels peuvent occasionner des frais supplémentaires au publisher. zanox ne
met pas à disposition de tels terminaux, programmes de logiciel, voies de communication, services
de télécommunications et autres prestations de services et c’est la raison pour laquelle il ne se
porte également pas garant pour les prestations de tiers.
14.2 Les droits et les obligations de ce contrat ne peuvent être cédés qu’a
vec l’accord de zanox.
14.3 Ce contrat ne constitue pas de société avec effets à l'égard des tiers
et n’autorise par conséquent aucune des parties à donner des explications ayant force obligatoire
pour les deux parties ensemble ou l’autre partie, ni à les engager d’une autre manière, ni à les
représenter.
14.4 Seul le droit de la république fédérale allemande s’applique sur ces
CGV et la relation contractuelle avec le publisher, à l’exclusion de la convention des Nations
Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
14.5 La juridiction compétente convenue est Berlin, si le publisher est un
commerçant dans le sens du Code de commerce allemand (HGB), s’il n’a pas de domicile fixe en
Allemagne, s’il a déplacé à l’étranger le domicile fixe après l’entrée en vigueur de ces CGV ou si
le domicile ou le lieu de séjour habituel au moment de l’introduction de l’instance ne sont pas
connus.
14.6 Dans le cas où l’une ou plusieurs dispositions des présents statuts s’a
véreraient entièrement ou partiellement nulles, la validité des autres dispositions n’en sera pas
affectée. Dans ce cas, la disposition nulle serait remplacée par une disposition valable qui
corresponde au mieux à l’objectif économique habituellement visé par la disposition nulle. Il en
sera de même en cas de lacunes des présents statuts.